Statuts et Convention de partenariat
Dans le cadre des orientations H&H 2025, le Conseil de Surveillance du 8 septembre 2022 a adopté formellement les deux documents suivants définissant notre cadre d’action commun :
- Les statuts-types des associations, en affirmant notamment leur rôle territorial et généraliste ;
- La Convention de partenariat, nouveau nom qui a été préféré au terme de « Contrat de franchise sociale » présenté à l’AG de juin 2021. Cette Convention définit les relations et engagements réciproques entre la Fédération et chaque association territoriale.
Il s’agit maintenant de mettre en œuvre ces documents :
- Les statuts-types doivent être approuvés par une Assemblée générale extraordinaire (AGE) de notre association HHY ;
- La Convention de partenariat doit être signée au plus tard à l’été 2023 entre notre association et la Fédération, après adoption en AGE des statuts-types. »
L’équipe Vie associative va nous faire parvenir différents supports nous permettant de présenter précisément ces documents dans nos instances.
Processus à envisager :
- Examen des documents lors du Comité Directeur du jeudi 20/10/2022, afin de décider des suites à donner ;
- Convocation du Conseil d’Administration afin de préparer une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) de ratification des nouveaux Statuts et de la Convention de partenariat;
- Convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) de ratification des nouveaux Statuts et de la Convention de partenariat.
Documentation :
- Statuts types associations territoriales valide CS 03 et 09 2022 [Cliquer ICI]
- Convention de partenariat valide 09 2022 [Cliquer ICI]
A la page 15/15 de cette Convention, les liens vers les annexes sont actifs