Statuts et Convention de partenariat

Dans le cadre des orientations H&H 2025, le Conseil de Surveillance du 8 septembre 2022 a adopté formellement les deux documents suivants définissant notre cadre d’action commun :
- Les statuts-types des associations, en affirmant notamment leur rôle territorial et généraliste ; 
- La Convention de partenariat, nouveau nom qui a été préféré au terme de  « Contrat de franchise sociale » présenté à l’AG de juin 2021. Cette Convention définit les relations et engagements réciproques entre la Fédération et chaque association territoriale.