L’actualité en matière de RH (24/11/2021)
Les activités de la Fédération Habitat et humanisme et de ses différentes instances, deviennent de plus en plus complexes avec un impact important sur la vie réelle des personnes, le plus souvent en situation de précarité.
Ainsi, tout en voulant garder dans son "esprit" une action "bénévole et solidaire", fondée sur "l'altruisme et l'empathie", des parties importantes de cette activité, à fort impact social, requièrent une "professionnalisation" , avec une collaboration entre bénévoles et salariés, pour maitriser la réglementation en vigueur..
La Fédération Habitat et humanisme est fondée sur un tissu d'associations locales, où leurs dirigeants bénévoles se demandent parfois : "Va t'il nous falloir embaucher un Directeur RH et 3 juristes pour prendre en compte tous ces textes ?". En créant "HH Services", la Fédération Habitat et humanisme a mutualisé toutes ces compétences techniques au service des associations locales, pour les aider à se concentrer sur leurs actions sociales envers une population en situation de précarité.
Quant à nous : Habitat et humanisme Yonne est une de ces "associations locales" qui a besoin de renforcer son "bénévolat de compétences".
Pour ce faire nous avons besoin de vous n'hésitez pas pour nous rejoindre.
Ah et concernant "l'actualité en matière de RH", vous pouvez lire la suite :-)
L’actualité en matière RH est dense en cette fin d’année.
- l’évolution de notre Convention Collective aujourd’hui Habitat et Logement Accompagné : 2 nouveaux accords à prendre en compte
- la prime d’inflation
1. L’évolution de notre convention Collective et la prise en compte de 2 nouveaux accords
Depuis 2014, l’Etat a engagé un vaste chantier de restructuration des Branches professionnelles. Il a décidé de fusionner les structures FSJT et PACTARIM pour créer une seule Branche autour du logement accompagné, outil commun de ces deux secteurs, facteur de cohésion et promoteur d’insertion sociale.
La Convention Collective Pact-Arim a ainsi été annexée à la Convention Collective Nationale des Foyers Jeunes travailleurs en août 2019.
En avril 2020, la Convention collective FJT a changé de nom. Elle est devenue la CCN « Habitat et Logement Accompagné ». Les bulletins de paie intègrent ce changement et dans les nouveaux contrats de travail, il est indiqué « Le contrat de travail est soumis aux dispositions de la convention collective « Habitat : personnels PACT et ARIM », fusionnée avec la convention collective « Habitat et Logement Accompagnés », dite CCN de rattachement par arrêté de fusion du 01/08/2019. Si les dispositions légales, conventionnelles ou règlementaires venaient à être modifiées ou supprimées, les dispositions contractuelles s’y rapportant seraient modifiées de plein droit. »
Les dispositions de la CCN Pact-Arim continuent à s’appliquer tant qu’elles n’ont pas été remplacées progressivement par celles de la nouvelle convention HLA (IDCC 2336) , en cours de négociation chapitre par chapitre. Un délai de 5 ans est prévu pour la construire soit jusqu’en 2024. A l’issue, il n’y aura plus de CCN Pact-Arim mais uniquement la CCN HLA.
3 avenants ont été signés et remplacent les dispositions de la CCN Pact-Arim sur les thèmes suivants :
- Avenant n°20 du 1er juillet 2021 relatif à la formation professionnelle et à l’apprentissage signé en septembre,
- Avenant n°57 du 23 septembre 2021 relatif au régime de prévoyance et frais de santé signé le 20 octobre,
- Avenant n° 55 relatif au droit syndical national
Sur le site de Légifrance, vous trouverez l’avenant relatif au droit syndical national. Les deux autres avenants n’ont pas encore été publiés à ce jour.
L’avenant relatif à la formation professionnelle institue un devoir de transmissions d’informations régulier auprès des salariés par leur employeur et fixe le cadre en matière :
- de formation des salariés en poste : plan de développement des compétences, dispositifs CPF, VAE, Entretien professionnel, entretien annuel,
- d’alternance ;
- du financement de la formation professionnelle : participation financière des entreprises.
Pour votre information, je vous joins une note d’informations sur la formation professionnelle qui vous permet de bien identifier nos obligations en la matière.
De nouvelles garanties sont prévues en matière de prévoyance et de frais de santé applicables à compter du 1er janvier 2022. Les partenaires sociaux sont en cours d’étude des propositions des assureurs dans le cadre du nouveau régime à venir. Je reviendrai vers vous afin de vous présenter les changements de garanties et de coûts.
Des organismes sont recommandés dans l’avenant dont Malakoff Humanis pour la Prévoyance et les frais de santé. Bien que la MTRL ne fasse pas partie des organismes recommandés en matière de frais de santé, dans le cadre du contrat Groupe Habitat et Humanisme que nous avons souscrit auprès d’elle, nous allons leur demander d’intégrer les nouvelles garanties et de nous faire une proposition pour 2022. Nous reviendrons vers les associations adhérentes aux Contrats Groupe dès que nous aurons plus de visibilité.
2. La prime d’inflation
De nombreuses informations circulent sur la prime d’inflation que le Gouvernement souhaite mettre en place.
Il a prévu dans le projet de loi de finance le versement par les entreprises d’une prime inflation de 100 euros en décembre. L’employeur se rembourserait en déduisant le coût des cotisations URSSAF. Voir les détails d’application envisagés par le Gouvernement : https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/4914-indemnite-inflation-vue-urssaf.html
Mais attention, le Sénat a rejeté le projet de loi de finance mercredi dernier. Le Gouvernement doit revoir les modalités d’attribution et de versement de l’indemnité.
Ce lundi (22/11/21 ?), la commission mixte paritaire sur le PLF rectificatif s'est réunie. Les parlementaires n'ont pas réussi à parvenir à un accord.
Nous ne pouvons pas avancer pour l’instant sur ce sujet sans avoir les modalités d’application officielles. La Fédération reste en vigilance sur ce point.
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