Qu’est-ce que l’habitat inclusif ? (27/10/2021)
L’habitat inclusif est un habitat accompagné, partagé et inséré dans la vie locale. Il est destiné aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitation regroupé, entre elles ou avec d’autres personnes. Ce mode d’habitat regroupé est assorti d’un projet de vie sociale.
Cet habitat est partagé. On y vit à plusieurs ; les habitants disposent de leur logement privatif et peuvent partager des espaces de vie commune et des services avec les autres habitants, notamment les services pour la mise en œuvre d’un « projet de vie sociale et partagée » et éventuellement les services d’accompagnement social, médico-social.
Cet habitat est également accompagné. Les habitants peuvent bénéficier d’accompagnements diversifiés :
- un accompagnement pour la vie sociale et partagée, par l’intervention ponctuelle de professionnels chargés de l’animation, de la coordination ou de la régulation du vivre ensemble, à l’intérieur comme à l’extérieur du logement. Ils ne résident pas forcément sur place et interviennent en fonction des besoins identifiés dans le projet de vie sociale et partagée coconstruits avec les habitants ;
- un accompagnement individualisé pour la réalisation des activités de la vie quotidienne (aide et surveillance), assuré par l’intervention des services sociaux et médicosociaux.
Cet habitat est inséré dans la cité, dans un environnement facilitateur, de manière à permettre la participation sociale et citoyenne des habitants et de limiter le risque d’isolement. Il se situe à proximité des services (services publics, transports, commerces, sanitaires, sociaux et médico-sociaux).
Cet habitat constitue la résidence principale de la personne. L’habitat inclusif est un logement ordinaire dans un environnement partagé et aménagé pour permettre la vie individuelle de chaque habitant et leur vie sociale et partagée, le « vivre ensemble ». Il peut s’agir :
- d’un logement, meublé ou non, adapté aux besoins des personnes, loué dans le cadre d'une colocation ;
- d’un ensemble de logements autonomes destinés à l'habitation, meublés ou non, adaptés aux besoins des personnes et situés dans un immeuble ou un groupe d'immeubles comprenant des locaux communs affectés au projet de vie sociale et partagée.
Le projet de vie sociale et partagée est défini dans la loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et de la transition numérique (loi ELAN) du 23 novembre 2018. Il fait l’objet d’un financement particulier : le forfait habitat inclusif ou, à compter de 2021 dans certains départements précurseurs, la prestation d’aide à la vie partagée.
56 Départements officiellement engagés dans la démarche (au 15 octobre 2021)
- 28 départements en 2021
Ain / Allier / Aube / Corrèze / Côtes-d’Armor / Doubs / Eure / Finistère / Haute-Garonne / Gironde / Hérault / Ille-et-Vilaine / Loiret / Haute-Marne / Meurthe-et-Moselle / Morbihan / Nord / Oise / Pyrénées-Atlantiques / Puy-de-Dôme / Métropole-de-Lyon / Saône-et-Loire / Haute-Savoie / Seine-Maritime / Somme / Essonne / Seine-Saint-Denis / Martinique. - 28 départements en 2022
Aisne / Hautes-Alpes / Alpes-Maritimes / Aude / Aveyron / Calvados / Cher / Corse / Gard / Gers / Côte-d’Or / Isère / Landes / Loir-et-Cher / Loire / Lot-et-Garonne / Maine-et-Loire / Marne / Nièvre / Hautes-Pyrénées / Savoie / Deux-Sèvres / Tarn-et-Garonne / Vaucluse / Vendée / Territoire-de-Belfort / Val-de-Marne / Val-d’Oise.
Source : CNSA
Observatoire de l’habitat inclusif du 18 octobre 2021
Sous l'égide de la :
- Direction générale de la cohésion sociale
- Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages
- Caisse Nationale de la Solidarité pour l'Autonomie (CNSA)
L'Observatoire de l’habitat inclusif s'est réuni le 18 octobre 2021 avec l'ordre du jour suivant
Dates des prochaines réunions :
- Lundi 10 janvier 2022
- Lundi 11 avril 2022
- Lundi 4 juillet 2022
- Lundi 3 octobre 2022
POUR RÉPONDRE AUX DIFFÉRENTES FORMES DE LA PRÉCARITÉ, HABITAT ET HUMANISME PROPOSE DIVERS TYPES DE LOGEMENTS ET EXPÉRIMENTE DES SOLUTIONS D’HABITAT INNOVANTES
Logements individuels situés dans des quartiers équilibrés, pensions de famille, résidences sociales et autres habitats collectifs permettant de répondre à des situations spécifiques rencontrées sur le terrain.
Pour en savoir plus
L’habitat inclusif répond mieux aux attentes de nombreux ménages en leur permettant de rester dans un « chez soi » tout en bénéficiant d’un service d’animation qui favorise le lien social, l’inclusion dans la ville et sécurise le maintien à domicile. Plébiscité ainsi par les ménages mais aussi par les collectivités territoriales et les associations, cet habitat a vocation à se développer dans les années qui viennent, en réponse au défi du vieillissement de la société, et d’inclusion sociale des personnes en situation de handicap.
Pourtant, l’habitat inclusif peine encore à se déployer car de nombreux freins persistent : juridiques, financiers, techniques, de coordination… Pour lever ces difficultés, le Premier ministre a commandé un rapport sur le déploiement de l’habitat inclusif à Denis Piveteau, conseiller d’Etat et Jacques Wolfrom, directeur général du Groupe Arcade-VYV. Intitulé « Demain, je pourrai choisir d’habiter avec vous », ce rapport propose des solutions opérationnelles qui font l’unanimité auprès des acteurs de l’habitat inclusif. L’aide à la vie partagée (AVP) créée tout récemment par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 est une première traduction concrète de ces propositions et contribuera au financement du service apporté aux personnes résidant en habitat inclusif.
Les acteurs de l’habitat inclusif sont mobilisés collectivement et sont prêts à œuvrer auprès des pouvoirs publics pour aller plus loin. Mettre en œuvre la stratégie nationale de déploiement de l’habitat inclusif pour répondre aux besoins croissants de la population passe par plusieurs autres conditions de réussite à remplir :
- Mobiliser les acteurs dans la durée par un dispositif de pilotage partenarial au niveau national afin d’accompagner le déploiement sur les territoires, de garantir une bonne coordination entre les institutions partenaires, d’identifier et lever les freins;
- Impulser une véritable dynamique partenariale, sur les territoires, en rendant effective la Conférence des financeurs de l’habitat inclusif dans chaque département, et en élaborant une stratégie départementale de développement de l’habitat inclusif;
- Favoriser et encourager les initiatives locales, les expérimentations, avec une souplesse dans la formule d’habitat choisie, et une sécurisation du projet dans la durée;
- Faire évoluer le cadre qui s’applique au volet immobilier de ces opérations, par des financements articulés avec ceux du projet social, qui prennent en compte à la fois la dimension « logement » mais également celle des « espaces de vie partagée ».
Si la mobilisation des acteurs de l’habitat inclusif est ainsi actée, un engagement fort du gouvernement, véritable gage de réussite de cette politique d’intérêt général est attendu.
Voir le Communiqué de presse
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