Habitat & Humanisme Yonne

FEDERATION HABITAT ET HUMANISME
Siège : 9 rue Mathieu Varille 69007 LYON
Association reconnue d’utilité publique
Déclarée en préfecture du Rhône et identifiée au RNA sous le numéro W691067850

Ordre du jour :
Relevant de l’assemblée générale extraordinaire :
1. Approbation des statuts de la Fondation Habitat et Humanisme, entrainant la transformation de la fédération en fondation reconnue d’utilité publique sous condition de la parution du décret du Conseil d’Etat portant reconnaissance d'utilité publique et approbation des statuts de la Fondation Habitat et Humanisme ;

Relevant de l’assemblée générale ordinaire :
2. Approbation du mandat de gestion entre la Fédération Habitat et Humanisme et l’association HH Services (future Fédération HH Services) ;
3. Approbation du contrat de licence de marques conclu entre la Fédération Habitat et Humanisme et l’association HH Services (future Fédération HH Services).
4. Pouvoir pour formalités.

HH SERVICES
Siège : 69, chemin de Vassieux - 69647 CALUIRE-ET-CUIRE Cedex
Association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901
Déclarée en préfecture du Rhône et identifiée au RNA sous le numéro W691083388

Ordre du jour :
Relevant de l’assemblée générale extraordinaire :
1. Approbation des nouveaux statuts d’HH Services ;

Relevant de l’assemblée générale ordinaire :
2. Approbation du mandat de gestion entre la Fédération Habitat et Humanisme et l’association HH Services ;
3. Approbation du contrat de licence de marques conclu entre la Fédération Habitat et Humanisme et l’association HH Services ;
4. Désignation des premiers membres du conseil de surveillance élus en application des nouveaux statuts ;
5. Pouvoir pour formalités.